Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’organisateur de salons virtuels VinoVirtual, inscrit sous le numéro de SIRET 789 462 009, ci-après désigné, « VinoVirtual ».
VinoVirtual SAS est éditeur du site VinoVirtual sous l’adresse internet www.vinovirtual.online (ci-après, désigné « le Site »).
Eventtia, société par actions simplifiée inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805 005 086, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, est l’hébergeur du site VinoVirtual.
APPLICATION DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions selon lesquelles VinoVirtual permet aux utilisateurs d’utiliser le présent Site (ci-après les « Utilisateurs »).
Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation du Site. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
ACCÈS A L’APPLICATION
Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site en s’assurant notamment que la configuration informatique de son terminal mobile est en bon état et ne contient pas de virus.
VinoVirtual et son partenaire Eventtia mettent en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur un accès au Site, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7/7. VinoVirtual ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité du site liée à une panne d’internet, de bugs ou d'erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès au Site.
L’accès au Site pourra également être interrompu de manière temporaire en cas d’opérations de maintenance.
COMPTE UTILISATEUR
Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte utilisateur via www.vinovirtual.online.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site.
L’Utilisateur devra informer immédiatement VinoVirtual de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. VinoVirtual ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur convient qu’il utilise le Site pour un usage personnel à des fins de rencontres professionnelles, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur s’abstient :
• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU,
• D’ouvrir plus d’un compte Utilisateur ou ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers,
• De publier sur le Site tout contenu portant atteinte à des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle,
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site,
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site,
• D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site,
• D’exercer des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VinoVirtual.
DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur se voit informé que VinoVirtual traite des données à caractère personnel lui appartenant via le Site. Le traitement des données personnelles par VinoVirtual est plus amplement détaillé au sein de sa politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et de retrait de son consentement, en s’adressant à VinoVirtual à l’adresse suivante : hello@vinovirtual.fr.
L’Utilisateur s’engage par ailleurs à communiquer la politique de confidentialité de VinoVirtual aux personnes dont il collecte des données personnelles via le Site.
RESPONSABILITÉ
VinoVirtual met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de défaillance des réseaux de communication ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne pourrait utiliser le Site.
Dans le cadre de la simple fourniture d’un accès au Site, VinoVirtual agit en simple qualité de prestataire événementiel et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice ou dommage n’étant pas directement causé par VinoVirtual.
En cas d’annulation de rendez-vous par les Utilisateurs du Site ou si leur déroulement ne donnait pas satisfaction ou n’aboutissait pas à un accord commercial, la responsabilité de VinoVirtual ne saurait en aucun cas être engagée.
VinoVirtual ne pourra enfin être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que l’ensemble de ses éléments et contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Si l’Utilisateur met à disposition du Site tout élément texte, visuel ou graphisme pour sa promotion, il consent et autorise VinoVirtual à les utiliser sur ses supports de communication internet et physique dans le cadre de l’événement concerné.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que de le modifier ou effectuer un quelconque travail en prenant ces éléments protégés pour base.
Le nom et la marque de VinoVirtual, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de VinoVirtual. Toute utilisation par l’Utilisateur des éléments précités, dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à VinoVirtual est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de VinoVirtual.
MÉDIATION / LITIGES
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec VinoVirtual à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L’Utilisateur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en Europe: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, tout litige sera réglé devant les tribunaux français compétents.
